Politique de confidentialité
Informations
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://partnersdesinfection.ch (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Partners Desinfection Sàrl s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation suisse applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et, le cas échéant, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Partners Desinfection Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège social : Rue de Genève 18, 1225 Chêne-Bourg, Suisse
Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-220.437.832
Représentant légal / gérant : Johann Pelus
Email de contact : partnersdesinfection@gmail.com
Site internet : https://partnersdesinfection.ch
Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via le formulaire de contact
- Données relatives à la demande de devis ou à la prestation sollicitée
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement ou lors de l’utilisation normale du Site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis
- Assurer la relation client
- Fournir les services demandés
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site
- Répondre aux obligations légales et réglementaires
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée sans base légale appropriée.
Le site commercial doit traiter les données de manière transparente et sécurisée, ce qui correspond aux attentes formulées par les autorités suisses pour les sites de e-commerce et de services.
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour répondre à une demande de devis ou exécuter une prestation
- Le respect des obligations légales auxquelles Partners Desinfection Sàrl est soumise
- L’intérêt légitime de Partners Desinfection Sàrl, notamment pour la sécurité du Site, la gestion administrative et l’amélioration des services
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Partners Desinfection Sàrl et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le fonctionnement du Site ou la gestion de l’activité, notamment l’hébergeur du Site, sous réserve des garanties appropriées.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi, une autorité compétente ou une obligation judiciaire l’exige.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre indicatif :
- Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant une durée raisonnable de suivi
- Les données liées à une prestation ou à une facturation sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales, comptables et fiscales applicables
- Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du Site
- Les données liées aux cookies sont conservées selon leur nature, leur finalité et les paramètres choisis par l’utilisateur
Sécurité des données
Partners Desinfection Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation non autorisée ou tout accès illicite.
Les autorités suisses rappellent que les entreprises doivent protéger les données personnelles par des mesures adaptées et assurer un traitement sécurisé et transparent.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit de demander l’effacement de ses données lorsque cela est légalement possible
- Droit de demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d’opposition dans certaines situations
- Droit de recevoir les informations prévues par la réglementation applicable
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence indique notamment qu’une personne peut demander si des données la concernant sont traitées et, si nécessaire, les faire rectifier ou effacer selon les conditions légales.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :
partnersdesinfection@gmail.com
La demande devra être suffisamment précise pour permettre son traitement et pourra nécessiter une vérification de l’identité du demandeur.
Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :
- D’assurer son bon fonctionnement
- De mesurer l’audience
- D’améliorer l’expérience utilisateur
- Renforcer la sécurité du Site
Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut exprimer ses préférences conformément à la réglementation en vigueur.
Hébergement des données
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
Infomaniak publie ses mentions légales en indiquant son siège à Genève, ainsi que son numéro IDE/TVA. L’entreprise indique également que les données confiées à ses services sont hébergées en Suisse.
Transfert des données
Dans le cadre normal de l’exploitation du Site, les données sont en principe traitées et hébergées en Suisse.
Si un transfert de données devait exceptionnellement intervenir hors de Suisse ou hors de l’Espace économique européen, Partners Desinfection Sàrl veillerait à ce qu’il soit encadré conformément à la réglementation applicable et assorti de garanties adéquates.
Modification de la politique de confidentialité
Partners Desinfection Sàrl se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur ou de tenir compte d’une évolution de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Droit applicable et for
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton du siège de Partners Desinfection Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.